Un abri de jardin ou un cabanon est l’idéal pour le rangement de votre matériel de barbecue, de jardinage ou tout simplement pour le stockage du salon de jardin en hiver. Attention, comme il s’agit d’une construction comme tous les autres, cet aménagement est réglementé et taxé.
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La taxe abri de jardin, quelles sont les formalités à suivre ?
La réglementation veut que pour toute nouvelle construction (maison, garage, abri de jardin), le propriétaire doit faire une demande d’autorisation en mairie, auprès du service urbanisme. Il s’agit d’une déclaration pour les bâtiments, dont la surface est de 5 à 20 m². Au-delà de cette surface, la construction nécessite un permis de construire. Après accord de la mairie, cette autorisation est transmise au service des impôts, pour que le propriétaire puisse régler la taxe d’aménagement.
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Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Selon l’article L331-6 du code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est un due pour toute construction. Concrètement, il s’agit d’un impôt foncier, à destination de la commune et du département pour le financement de la construction et du fonctionnement des équipements publics. Cette taxe possède cette appellation depuis 2012, année de laquelle la loi n°2010-1658 a inclut plusieurs taxes foncières dont la taxe locale d’équipement, celle départementale des espaces naturels sensibles et la taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnées.
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Taxe d’aménagement : l’abri de jardin inclus
Dès lors que l’abri de jardin possède une surface de plancher supérieure à 5 m², il doit faire l’objet d’une autorisation de construire émanant de la mairie, et donc, automatiquement soumis à la taxe d’aménagement. Toutefois, pour que la taxe soit en vigueur, l’abri de jardin doit avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. Pour un toit en pente, le calcul ne prend en compte que la surface concernée par la hauteur sous plafond. L’idéal est de se renseigner sur les divers modèles d’abri de jardin disponible sur le marché. Il suffit de consulter les sites spécialisés, plus d’informations ici.